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# arbitrage
[Maroc] Recours en arbitrage et rigueur procédurale : la notification à un salarié peut-elle faire courir les délais ?
Par Oussama El Belaychy, Etudiant.OUSSAMA EL BELAYCHY
L’inexorable compte à rebours de la justice arbitrale ! Dans une décision magistrale qui ébranle les certitudes des praticiens, la Cour d’appel de commerce de Casablanca vient de trancher sans appel : (...)
12 mai 2025
Le choix du double Barreau en France et à l’étranger : témoignage d’un avocat exerçant à Aix-en-Provence et Stuttgart.
Interview de Daniel Smyrek, réalisée par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.
Le métier d’avocat offre une grande liberté dans son exercice et certains de ces professionnels font le choix d’exercer à la fois en France et à l’étranger. Si un tel exercice n’est pas majoritaire, il (...)
4 avril 2025
Essor de l’arbitrage dans l’Esport : l’équilibre délicat des clauses contractuelles avec le droit du travail.
Hugo SolardL’arbitrage est un mode de résolution des conflits largement utilisé dans le domaine des contrats internationaux. Toutefois, en droit du travail, son application demeure limitée, notamment en raison (...)
17 mars 2025
L’arbitrabilité des litiges dans le cadre des sociétés commerciales sous l’égide de l’OHADA et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.
Bébiyanda Sylvie ZONGOL’arbitrage en droit des sociétés, longtemps prôné par la jurisprudence française, commence à prendre ses marques dans l’espace l’OHADA. Ceci s’illustre à travers le présent arrêt de la Cour Commune de (...)
20 décembre 2024
Confidentialité, secret, protection des données et intelligence artificielle dans la procédure arbitrale.
Laurent-Fabrice ZENGUEL’arbitrage étant l’un des modes alternatifs de règlement des différends, sa particularité est qu’il est confidentiel, secret, rapide, conventionnel et juridictionnel. En ce qui concerne spécifiquement (...)
2 décembre 2024
[Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz.
Dans cette vidéo de 6 minutes proposée par les étudiants de Science Po Paris, Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation, répond aux questions qui lui sont posées avec clarté et simplicité. (...)
25 octobre 2024
Contentieux du marché de l’art : l’intérêt de l’arbitrage.
Béatrice COHENLes litiges qui surviennent dans le monde de l’art sont par leur nature très spécifiques. Ils englobent un large éventail de problèmes et d’enjeux tant juridiques qu’historiques ou encore politiques. (...)
14 octobre 2024
Les atouts de l’arbitrage en droit de la mer.
Hassan OutisketL’arbitrage en droit de la mer constitue un mode de règlement des différends particulièrement avantageux, offrant des atouts spécifiques que ne proposent pas nécessairement les autres juridictions. En (...)
2 octobre 2024
Résolution décentralisée des litiges : arbitrage, blockchain et smart contracts.
Ghofrane MzahA l’heure de la transformation numérique, la résolution des litiges s’ouvre à de nouvelles perspectives. L’arbitrage décentralisé, soutenu par la blockchain et les contrats intelligents, promet une (...)
1er octobre 2024
[Droit comparé] Les MARD en Angleterre et au Pays de Galles en droit de la famille : qu’en est-il de l’autre côté de la Manche ?
sarah-jane TasteyreAlors que l’on assiste en France à un essor de la prise de conscience de la nécessité de recourir aux modes amiables de résolution des conflits, notamment en matière familiale, certains s’interrogent (...)
20 septembre 2024
Les missions et responsabilités du secrétaire de tribunal arbitral.
Laurent-Fabrice ZENGUELa justice arbitrale, étant un mode alternatif de règlement des différends, permet aux personnes physiques et personnes morales de résoudre leurs différends, en dehors des juridictions étatiques. (...)
9 décembre 2024
Transferts des données personnelles aux Etats-Unis et arbitrage de leurs litiges.
Laurent-Fabrice ZENGUEL’obligation de respect des règles de la protection des données à caractère personnel dans l’arbitrage des litiges internes et internationaux ne fait pas débat. En revanche, la possibilité de soumettre (...)
16 octobre 2023
Arbitrage sur un sultanat à 15 milliards : la Cour d’appel de Paris refuse l’exéquatur aux héritiers du Sultan contre la Malaisie.
Michel FerrandLa Cour d’appel de Paris a débouté les héritiers du Sultan de Sulu de leur demande d’exequatur d’une sentence arbitrale qui leur était favorable en esquivant la question de savoir si le litige opposant (...)
13 juin 2023
Le bâtonnier et la conciliation.
EMMANUEL DURANDLa première chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 8 mars 2023 Pourvoi n° N 22-10.679 publié au bulletin bimensuel sur la question du caractère obligatoire de la (...)
23 mars 2023
Différends entre avocats : la conciliation n’est plus obligatoire.
Tommaso CigainaPar un arrêt du 8 mars 2023, publié au Bulletin, la Cour de cassation vient d’anéantir toutes les certitudes concernant le caractère obligatoire de la procédure de conciliation. Civ. 1ère 8 mars 2023 (...)
16 mars 2023
L’affirmation de l’autorité de la chose interprétée de la CJUE.
Issiaka GuindoCet article se focalise sur l’affaire opposant la République de Moldavie à la société Energoalians, qui a suscité beaucoup de commentaires et a emprunté moult chemin. Par souci de brièveté, la société (...)
7 mars 2023
Les coûts de l’arbitrage : la possibilité d’un remboursement intégral.
Aziliz Gautier-GueganLes entreprises ayant prévu, dans leur contrat, d’avoir recours à la procédure d’arbitrage, pour régler leurs différends, doivent avancer tous les frais qu’elle occasionne. Toutefois, contrairement aux (...)
31 janvier 2023
[Congo] Convention de transfert de joueur : quelle est la juridiction compétente : ordinaire ou sportive ?
Hubert Kalukanda MashataLa présente réflexion démontre les compétences matérielle et personnelle de juridictions de droit commun, dont elles peuvent être saisies des contentieux à caractère sportif. Nul n’ignore que dans la (...)
5 mai 2023
[Maroc] L’instance arbitrale « mécanisme de résolution de litiges ».
Ahmed BENATTOUDans les relations commerciales, des litiges peuvent naitre entre les parties. Puisque « nul ne peut se faire justice à soi-même », les parties se trouvent dans l’obligation de saisir la justice si la (...)
1er décembre 2022
Arbitrage : implications juridiques liées à la jonction du tiers non consentant.
Mohamed GomaaL’arbitrage a longtemps été considéré comme une créature contractuelle. Cependant, à mesure que les transactions internationales deviennent plus complexes, certains problèmes de procédure deviennent (...)
16 novembre 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
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