Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# cemac


Le contrôle parlementaire des finances publiques par les organisations communautaires africaines de l’UEMOA et de la CEMAC.

Par Kinanlefa Mohamed Kader, Etudiant.
Kinanlefa Mohamed Kader Ouattara

« …Dès qu’il est question de finances publiques il y a mécaniquement des contrôles ». Cette assertion du Professeur Begni Bagagna, riche de sens, traduit ici, l’importance d’un contrôle à chaque fois (...)

26 juin 2023

[Afrique] Contrôle des aides publiques accordées aux entreprises des Etats membres de la CEMAC.

Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
Lilian Cadel BIASSALY

A travers ses différents textes communautaires, le législateur de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) tente d’organiser le libre jeu de la concurrence en interdisant ou (...)

21 mars 2022

Le monopole de la création des instruments de paiement : Aspect théorique et pratique dans la CEMAC ?

Par Jean Bruno Ceppa, Doctorant.
JEAN BRUNO ceppa

Le monopole bancaire sur la création des instruments de paiement fait que par principe, il n’y a que les banques pour créer la monnaie et pour créer aussi le support de la monnaie. Ce monopole (...)

24 juin 2020

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 410 membres, 27971 articles, 127 280 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs

OSZAR »