Panorama des derniers arrêts du 6 juin 2024 de la Cour de Cassation en protection sociale.

Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Renaud DELOFFRE

Le lecteur trouvera dans l’article ci-dessous un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ᵉ Chambre Civile de la Cour de cassation en matière de protection sociale (...)

LFSS pour 2024, du nouveau du côté des dispositifs médicaux !

Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocates.
Rachel Devidal

Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur certaines des mesures marquantes de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (ci-après, la « LFSS (...)

LFSS pour 2023 : actualités relatives au secteur des dispositifs médicaux.

Par Rachel Devidal, Avocat.
Rachel Devidal

La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2022 est riche en actualités concernant le secteur des (...)

Les dispositifs pour la mise en œuvre d’une méthode chirurgicale ou thérapeutique sont-ils brevetables (1/3) ?

Par Yves de Saint-Pern, CPI.
Frédérique FAIVRE PETIT

Le secteur des technologies médicales est source de nombreuses innovations, qui se traduisent notamment par un nombre important d’inventions potentiellement brevetables. Ces inventions se situent (...)

Quelles sont les conséquences du RGPD sur les dispositifs médicaux ?

Par Gerard Haas et Amanda Dubarry, Avocats.
Gérard HAAS

Un consortium international de plus de 250 journalistes a enquêté pendant plus d’un an sur la mise sur le marché des dispositifs médicaux. Les journalistes ont alors constaté des défaillances (...)

Dispositifs médicaux : les apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Par Rachel Devidal et Barbara Bertholet, Avocates.
Barbara Bertholet Rachel Devidal

La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (la « LFSS ») contient cette année de nombreuses dispositions impactant fortement les conditions d’accès au marché (...)

Prothèses PIP : Un premier jugement qui délimite l’action indemnitaire.

Par Audrey Uzel, Avocat.
Audrey UZEL

Le tribunal administratif de Montreuil retient la responsabilité pour faute de l’Etat en matière de police sanitaire dans l’affaire des prothèses PIP. Déroulant la méthode du Conseil d’Etat dans (...)