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# droits fondamentaux
Police administrative et article 12 de la Déclaration de 1789 : inflexion majeure ?
Par Raphaël Roger-Devismes, Etudiant en Droit.Raphaël ROGER DEVISMES
Dans une récente décision du 24 avril 2025 (n°2025-878 DC, Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports), le Conseil constitutionnel est venu modifier le cadre juridique de (...)
28 avril 2025
Les compétences de la Cour constitutionnelle à l’épreuve de la constitution de la RDC.
Par Valéry Walelu, Juriste.Valéry Walelu
Le juge constitutionnel est perçu comme Protecteur de la constitution. En effet, la suprématie de la loi fondamentale de toutes les lois qui composent l’ordre juridique interne d’un Etat, fait (...)
15 avril 2025
Décision du Conseil constitutionnel du 24 janvier 2025 suite à une QPC : une avancée pour les droits fondamentaux des agents publics.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Le litige ayant conduit à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n° 2024-1120, posée par M. Yenad M., portait sur l’application de l’article L124-20 du Code général de la fonction (...)
26 février 2025
L’utilisation illégale de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre en France : enjeux et perspectives.
Par Myriam Driouch, Avocat.Myriam DRIOUCH
L’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les forces de l’ordre est un sujet qui suscite de nombreuses inquiétudes en matière de libertés fondamentales. Récemment, un rapport (...)
10 février 2025
Droit ou liberté d’avorter ? Essai d’une interprétation scientifique de la dernière révision constitutionnelle.
Par Raphaël Roger Devismes, Etudiant en Droit.Raphaël ROGER DEVISMES
L’article vise à interroger la pertinence de la distinction entre un droit et une liberté de recourir à l’IVG (Interruption volontaire de grossesse), au regard d’une interprétation scientifique (dont (...)
30 janvier 2025
[République de Guinée] L’avant-projet de constitution, un texte qui n’est pas non plus du sur mesure.
Par Abdoul Bah, Juriste.Abdoul BAH
Au terme d’un tour d’horizon de l’avant-projet de Constitution [3], l’on pourrait s’interroger si le Conseil national de la transition (CNT) a réussi son exercice sur le chantier de la refondation « (...)
28 janvier 2025
L’intelligence artificielle et ses implications juridiques : approches comparatives et régulations internationales.
Par Safouene Ouni, Avocat.Safouene Ouni
L’IA se présente aujourd’hui comme une révolution technologique aux multiples applications dans divers secteurs tels que la santé, la finance, le transport et la gouvernance publique. Toutefois, la (...)
28 janvier 2025
L’obsolescence du décret du 12 octobre 1977 : un défi pour la régulation des télécommunications en Haïti.
Par Jameson Pierre-Louis, Juriste.Jameson Pierre-Louis
Le débat sur la réglementation des technologies de l’information et de la communication en Haïti revêt d’une importance capitale pour le bien-être collectif. La conjoncture haïtienne marquée par (...)
22 novembre 2024
Contentieux disciplinaire et droit au silence : les magistrats aussi ont le droit de se taire.
Par Ambroise Vienet-Legué, Avocat.Ambroise Vienet-Legué
Dans une décision n° 2024-1097 QPC du 26 juin 2024 [4], le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution des dispositions réglementant le contentieux disciplinaire des magistrats en ce (...)
24 septembre 2024
Censure partielle du Conseil constitutionnel sur la loi de saisie des avoirs criminels (Décision CC, 20 juin 2024).
Par Aliénor Spenle, Juriste.Aliénor SPENLE
La décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2024 (décision n° 2024-869 DC) traite de la loi visant à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Cette (...)
29 juillet 2024
La Quadrature du Net recadrée par la CJUE.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
À propos de l’arrêt de la CJUE du 30 avril 2024, La Quadrature du Net e.a contre Premier ministre et ministère de la Culture, n° C-470/21 [5].
15 mai 2024
La garde à vue en droit français.
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
La perte de la liberté d’une personne est une des situations les plus choquantes et importantes du droit. La garde à vue est une mesure privative de liberté en droit français. Cette mesure est (...)
24 avril 2024
L’IA est-elle réellement capable de penser le droit ?
Par Bouziane Behillil, Avocat, Juliette Buttin, Hiba Laoufir et Romane Sylvestre, Etudiantes.Bouziane BEHILLIL
« Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui ne peuvent en modérer ni la force ni la vigueur », écrivait déjà Montesquieu dans « L’esprit des lois ». La (...)
11 avril 2024
Saisir la Cour européenne des droits de l’Homme : mode d’emploi.
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
La Cour européenne des droits de l’Homme, ou "Cour EDH", est une juridiction internationale, localisée à Strasbourg (France). Pour cette raison, on l’appelle aussi "Cour de Strasbourg". Elle peut être (...)
7 mars 2024
Tutelle : les droits des majeurs protégés en danger ?
Par Claudia Canini, Avocat.Claudia CANINI
Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [7]. Les incapables ont ainsi obtenu le (...)
30 janvier 2024
Droit au Bonheur : constitution et interprétation des tribunaux.
Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.Teresa de Jesus Candeias
Le droit au bonheur est de plus en plus reconnu comme un droit fondamental dans différentes constitutions. Face à cette reconnaissance, les tribunaux, tels que la Cour suprême des États-Unis et la (...)
17 juillet 2023
Fichier de police : La CJUE interdit la collecte systématique des données personnelles.
Par Yohanne Kessa, Doctorant en Droit.Yohanne Kessa
Le développement des fichiers de police soulève de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. L’étude générale de leurs caractéristiques et de celle de leur contrôle implique parfois, au niveau (...)
3 mai 2023
Modification de la mission de l’administrateur judiciaire : attention au respect des droits fondamentaux du débiteur !
Par Bernard Rineau et Maëlle Nguyen-Munoz, Avocats.Bernard Rineau
En cas de modification de la mission de l’administrateur judiciaire, il est essentiel de respecter les droits fondamentaux du débiteur. Retour sur les décisions rendues par la Cour d’appel d’Orléans (...)
3 avril 2023
Mandat d’arrêt européen : nouvel éclairage de la CJUE.
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
C’est à l’occasion d’un renvoi préjudiciel, opéré par l’Espagne à la CJUE, que les juges du Luxembourg ont eu le loisir d’apporter dans un arrêt du 31 janvier 2023 un nouvel éclairage sur le mandat d’arrêt (...)
14 mars 2023
[Maroc] Sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile.
Par Sinda Nawrocka, Docteur en Droit.Sinda Nawrocka
Le phénomène des migrations internationales, en particulier celui des « migrations forcées », soulève des questions croissantes d’ordre juridique, mais aussi politique, qui souvent ne trouvent pas de (...)
17 octobre 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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