Voulant renforcer le développement de la médiation, une large part des travaux et dispositifs s’est surtout focalisée sur le rôle des prescripteurs institutionnels, notamment les juges et les avocats, (...)

Cette question, régulièrement posée dans les débats et surtout lors de crises sociétales, se trouve relancée par la décision rendue par le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe le 19 (...)

La justice fiscale est au cœur du contrat social moderne, mais elle est aujourd’hui mise à l’épreuve par les défis de la mondialisation, de la numérisation de l’économie, et de la transition écologique. (...)

Alain Baudin,
Revue Actus des Barreaux.

En septembre 2023, la Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un Conseil d’accès au droit (CAD). Elle était jusqu’alors le seul territoire français à ne pas disposer d’un tel dispositif d’accès à la Justice. (...)

Cet article traite des difficultés de l’accès au Droit et aux droits en outre-mer. L’accès au Droit est le fil d’Ariane qui permet à tout un chacun de faire valoir ses droits où qu’il se trouve sur le (...)

Pourquoi le droit civil est-il inhérent à la cohésion sociale ? Pouvons-nous endiguer la sclérose judiciaire ? Ces questions que se pose la société québécoise pourraient-elles trouver une résonance en (...)

Le 30 septembre 2021 avec 121 voix pour et 5 abstentions, la Chambre basse a ratifié l’approbation préalable que le Sénat avait donnée au projet, faisant du Chili le premier pays au monde à (...)

Les défis sociaux de la Justice au Québèc face à l’incrédulité populaire.

La réforme du divorce par consentement mutuel avait pour objectif premier de dessaisir le juge d’un contentieux qui n’en n’était pas un (aux yeux de certains). Inutile de voir le juge quand tout va (...)

En cette période de récession économique où la crise du logement se fait durement ressentir par les différentes classes sociales et plus particulièrement celles les plus pauvres, la question lancinante (...)

La justice est en souffrance depuis de nombreuses années… J’ai prêté serment en 2003 et déjà j’entendais sans cesse que la justice était l’oubliée des gouvernements et depuis 11 ans, cela s’empire, (...)

Le gouvernement français envisage de nouveaux impôts en tout genre pour faire maigrir les gros patrimoines. Mais le résultat attendu pourrait être bien différent : les plus modestes pourraient bien ne (...)