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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mise en garde
La mise en garde de la sous-caution : un devoir inexistant avant la réforme du 15 septembre 2021.
Par Houssam Hassani, Juriste.Houssam HASSANI
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (pourvoi n° 23-22.311), la Cour de cassation rappelle que "La sous-caution ne garantit pas la dette du débiteur principal envers le créancier, mais la dette de (...)
16 avril 2025
[Point de vue] L’obligation de conseil en crédit du courtier-IOBSP : recommander ou proposer ?
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Dix années après l’apparition du devoir (ou obligation de conseil) en crédit du seul courtier en crédit, celle-ci demeure souvent mal comprise. La faute à la fois à sa rédaction juridique (...)
3 avril 2024
Le désordre s’accroît dans l’octroi du crédit immobilier aux consommateurs (1/2) : l’enchevêtrement des normes.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
L’hyperlégifération enchante les angoissés du vide juridique. Elle est active en crédit immobilier aux Consommateurs. Depuis le 20 décembre 2019, le Haut Conseil de Stabilité Financière (ou « HCSF ») (...)
22 février 2022
Crédit de restructuration et obligation de mise en garde.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En matière de crédit de restructuration, qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de ses obligations de conseil et de mise en garde ?
12 septembre 2019
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