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# obligation de sécurité
Le harcèlement sexuel ambiant : notion désormais consacrée par la jurisprudence en droit du travail et reconnue par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Par Benjamine Guillermain, Avocate.Benjamine Guillermain
Si la définition légale du harcèlement sexuel repose sur des actes dirigés contre une personne déterminée, la réalité du terrain révèle parfois des formes de violence plus diffuses, insidieuses, mais tout (...)
9 mai 2025
Amour au boulot - Directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = licenciement pour faute grave.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir manqué à son obligation de (...)
28 avril 2025
Conditions de travail préjudiciables et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Les conditions de travail dégradées sont susceptibles de causer un préjudice au salarié. Dommage que le salarié est fondé à faire réparer sous conditions. Foncièrement, les conditions de travail (...)
5 mai 2025
Management "toxique" : un manquement à l’obligation de sécurité et une faute grave susceptibles de constituer un harcèlement moral.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le manquement du manager à son obligation de sécurité justifie son licenciement pour faute grave. Nul besoin que les faits litigieux soient qualifiés de harcèlement moral. Ainsi, l’obligation de (...)
8 avril 2025
La non-réintégration du salarié protégé harceleur : entre protection statutaire et obligation de sécurité.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025 (Cass. soc. 8-1-2025, n° 23-12.574), la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau sur l’articulation entre l’obligation de réintégration d’un salarié protégé (...)
17 février 2025
Tentative de suicide : la responsabilité du médecin du travail en question.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La situation d’un salarié qui manifeste un trouble psychique grave, potentiellement conduisant à un acte désespéré, soulève des interrogations quant à la faculté pour l’employeur de mettre en cause la (...)
14 février 2025
Les enjeux de la faute inexcusable de l’employeur.
Par Sophie Duminil, Avocat.Sophie Duminil
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur représente des enjeux financiers importants pour le salarié victime de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle et pour (...)
8 janvier 2025
Prévention du harcèlement moral en entreprise.
Par Thomas Cuq, Avocat.Thomas CUQ
« Mieux vaut prévenir que guérir », cet adage résume à lui seul l’importance de la prévention dans notre société. S’agissant des relations de travail, l’employeur a l’obligation d’agir en amont pour (...)
6 novembre 2024
Les suites à donner à une plainte pour harcèlement.
Par Thomas Cuq, Avocat.Thomas CUQ
Comment gérer une plainte pour harcèlement moral ? Telle est la question épineuse à laquelle doivent répondre régulièrement bon nombre d’employeurs. Cet article a vocation à s’appliquer également à la (...)
4 novembre 2024
La prescription des actions relatives à l’obligation de sécurité de l’employeur : détermination du point de départ.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le point de départ du délai de prescription en matière d’obligation de sécurité de l’employeur est une question cruciale qui engage la responsabilité des employeurs et les droits des salariés. Les (...)
30 octobre 2024
Le licenciement pour faute grave d’un chauffeur routier.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un arrêt récent rendu le 9 octobre 2024, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’un chauffeur routier poids lourd. Ce dernier avait proféré des insultes à l’égard de (...)
21 octobre 2024
Licenciement nul : des risques psychosociaux dans l’entreprise n’interdisent pas la réintégration du salarié.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans une décision marquante du 4 septembre 2024 (n° 23-13.583), la Cour de cassation rappelle avec fermeté que, lorsque la nullité du licenciement est prononcée, l’employeur doit réintégrer le salarié, (...)
18 octobre 2024
Obligation de sécurité, harcèlement au travail et prévention des risques psychosociaux.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Sous l’impulsion des mutations des modes du travail, l’obligation légale de sécurité, incombant à l’employeur, est progressivement renforcée par la Jurisprudence. De nouvelles exigences se traduisant, (...)
24 septembre 2024
Enquête interne : le rôle crucial du Défenseur des Droits dans la lutte contre le harcèlement sexuel au travail.
Par Christian Bos.Christian Bos
Face à une plainte pour harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits intervient après l’échec d’une enquête interne menée par l’employeur d’une syndicaliste. L’employée, ayant démissionné de ses (...)
26 août 2024
Agissements sexistes - Propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers deux salariées = licenciement justifié.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Un salarié qui tient envers deux de ses collègues féminines, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, ce qui est de nature à caractériser, quelle qu’ait pu être (...)
6 août 2024
L’obligation de sécurité de l’employeur.
Par Lucile Quenet, Avocate.Lucile Quénet
L’existence d’une obligation de sécurité au travail pesant sur l’employeur est affirmée pour la première fois en 2002 par la Cour de cassation, à l’occasion de plusieurs affaires de maladies (...)
29 juillet 2024
Harcèlement moral : l’enquête interne n’est pas obligatoire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
A l’égard des salariés, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité. Lorsqu’un harcèlement moral est allégué, l’employeur doit, normalement, diligenter une enquête (...)
8 juillet 2024
Accidents d’équitation, les tendances jurisprudentielles en 2023 en matière de dommage corporel.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Aux termes de cette "balade" dans les arrêts rendus en 2023, on observe en responsabilité contractuelle que la tendance visant à qualifier l’obligation de sécurité de moyen renforcée n’est pas (...)
2 juillet 2024
Harcèlement au travail : l’enquête interne.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
️Mesure obligatoire en termes de l’obligation de sécurité de l’employeur, les contours juridiques de l’enquête interne consécutive au signalement de faits de harcèlement sont élaborés, au fur et à (...)
13 mai 2024
L’obligation de sécurité des organisateurs d’activités sportives à l’égard des participants.
Par Julie Manissier, Avocate.Julie MANISSIER
Le retour des beaux jours va immanquablement marquer une recrudescence d’activités de loisirs organisées à destination des adultes et des enfants, et tout particulièrement d’activités sportives, tant (...)
26 avril 2024
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