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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pollution des sols
Pollution et pouvoir de police : l’arsenal juridique à disposition des maires pour la gestion des déchets.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Les territoires sont de plus en plus aux prises avec le problème croissant des dépôts sauvages, marqué par l’abandon de déchets en dehors des circuits de collecte réguliers. Face à cette réalité, le (...)
15 janvier 2024
La garantie des vices cachés à l’occasion d’une vente immobilière.
Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR
Un acquéreur découvre postérieurement à l’achat d’un bien immobilier un ou plusieurs vices cachés l’affectant, dont il n’avait pas été informé au préalable. Dans quels cas peut-il engager un recours contre (...)
24 avril 2020
État des risques : l’ERNMT devient l’ESRIS.
Par Tom Chanseau, Elève-avocat.Tom Chanseau
L’arrêté du 18 décembre 2017 est venu modifier l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques et a ainsi consacré un (...)
13 février 2018
Rapport de base et production des garanties financières : régime juridique et élaboration technique.
Par François Bavoillot, Avocat et Jean-Louis Sévêque, Expert de Justice.La directive dite IED (Industrial Emissions Directive) vise à réduire la pollution de l’air, de l’eau et du sol. L’ordonnance du 5 janvier 2012 la transpose en droit français. Alors même que la (...)
5 septembre 2014
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