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38 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# protection sociale


Tuteurs, aidants familiaux et prestation de compensation du handicap : un conflit de rôles préjudiciable ?

Par Claudia Canini, Avocat.
Claudia CANINI

Un conflit d’intérêts inattendu émerge de la Jurisprudence, plaçant les aidants familiaux dans une situation paradoxale face à la Prestation de Compensation du Handicap (...)

31 mars 2025

Sécuriser la prévoyance du dirigeant : anticiper le risque d’invalidité pour protéger son avenir et son entreprise.

Par Sabrina Henocque Chiche, Avocate.
Sabrina HENOCQUE CHICHE

Lorsqu’un dirigeant se retrouve en situation d’invalidité, les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan personnel que pour la pérennité de son entreprise. Contrairement aux salariés, sa (...)

7 mars 2025

Justice et protection sociale au Maroc : des réformes à l’épreuve des réalités juridiques.

Par Younes Laachir, Juriste.
Younes Laachir

Le Maroc s’est engagé dans une transformation structurelle de ses systèmes de protection sociale et judiciaire, marquant une étape décisive vers une gouvernance plus inclusive et moderne. Ces (...)

20 décembre 2024

Panorama des derniers arrêts du 27 juin 2024 de la Cour de Cassation en protection sociale.

Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Renaud DELOFFRE

Le lecteur trouvera dans l’article ci-dessous un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ᵉ Chambre Civile de la Cour de cassation en matière de protection sociale (...)

8 juillet 2024

Panorama des derniers arrêts du 6 juin 2024 de la Cour de Cassation en protection sociale.

Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Renaud DELOFFRE

Le lecteur trouvera dans l’article ci-dessous un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ᵉ Chambre Civile de la Cour de cassation en matière de protection sociale (...)

18 juin 2024

Arrêt des indemnités pour arrêts maladie de moins de huit jours : une mesure controversée.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

Face à un déficit alarmant de 14,8 milliards d’euros en 2022, une nouvelle proposition législative en France vise à suspendre les indemnités pour les arrêts maladie de moins de huit jours. Cette mesure, (...)

10 juin 2024

Panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts du 16 mai 2024 de la Cour de Cassation en matière de protection sociale.

Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Renaud DELOFFRE

Le lecteur trouvera dans cet article un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en matière de protection sociale le 16 (...)

29 mai 2024

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur : focus sur la récente loi Algérienne 22-23.

Par Nahla Hartani.
Nahla HARTANI

La loi n°22-23 de 2022 suivi de ses récents décrets d’applications offre de nouvelles opportunités sur le statut d’auto-entrepreneur en Algérie : flexibilité, avantages fiscaux et protection sociale, (...)

18 mars 2024

Protection sociale des travailleurs non rémunérés et transaction municipale.

Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Johnny Anibaldi

Le décret du 7 décembre 2023 élargit le champ de la protection sociale aux participants d’une transaction municipale en posant toutefois un champ d’application (...)

19 janvier 2024

Télétravail à l’étranger : les bonnes questions à se poser.

Par Cyrille Catoire, Avocat.
Cyrille Catoire

Si la pratique existait par le passé, il est maintenant monnaie courante de voir des salariés solliciter l’exercice du télétravail à l’étranger, dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, voir en (...)

9 janvier 2024

[Maroc] Prévoyance sociale : les prémices d’une couverture sanitaire universelle.

Par Sebbata Hicham.
Hicham Sebbata

La politique de la couverture médicale poursuit son chemin pour établir le droit à la santé à tous les citoyens. Le système est en perpétuel changement, plusieurs réformes ont été réalisées afin de (...)

26 mai 2023

Comment sécuriser la mise en place du télétravail international ?

Par Cécile Cottin-Dusart et Amandine Colla, Avocates.
Avocats VAUGHAN

Le télétravail international est un des nouveaux enjeux RH pour attirer ou répondre aux nouvelles attentes des salariés. Depuis la sortie de crise sanitaire, le télétravail international devient ce (...)

10 juin 2022

Avocats et Assureurs : quelle interprofessionnalité ?

A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

La technicité du droit de la protection sociale en fait une matière pour laquelle la mise en commun des compétences de plusieurs experts est utile pour les clients bénéficiaires. (...)

9 mai 2022

L’activité professionnelle indépendante : une réforme de fond avec la loi du 14 février 2022 ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article fait un commentaire rapide de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est entrée en vigueur le 14 février 2022.

7 mars 2022

Espagne : les livreurs de repas à domicile deviennent salariés !

Par Elise Baron, Avocat.
Elise Baron

Après le Royaume-Uni, l’Espagne passe à la vitesse supérieure et reconnaît aux travailleurs indépendants travaillant pour les plateformes, telles que Deliveroo et UberEats, une présomption de (...)

12 mars 2021

Le détachement de salariés français ou anglais après le Brexit.

Par Pierre Lacoin, Avocat.
Pierre Lacoin

Le détachement de salariés (en anglais « posting employees ») est le cadre légal applicable à l’envoi de salariés par un employeur français dans un pays étranger, ou par un employeur d’un pays étranger en (...)

2 décembre 2020

Pour travailler à l’âge du numérique, défendons la coopérative !

Par Jérôme Giusti, Avocat et Thomas Thévenoud, Consultant.
Jérôme GIUSTI

Ce texte est extrait d’un rapport de la Fondation Jean Jaurès, co-écrit par Jérôme Giusti, avocat au barreau de Paris et Thomas Thévenoud, ancien ministre. Quelle alternative à la charte sociale des (...)

20 janvier 2020

Les salariés détachés et expatriés.

Par Dalila Madjid, Avocat.
Dalila Madjid

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les (...)

28 octobre 2019

Participation à l’activité de son ex-conjoint et divorce.

Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Avocat GC

La collaboration à l’activité de son conjoint est une pratique très courante. Pourtant, lorsque la bonne entente est de mise durant la vie commune, les époux ne se prémunissent pas toujours contre les (...)

21 mars 2019

Infractions aux règles de détachement de salariés au sein de l’Union européenne : est-ce grave docteur ?

Par François Taquet et Michelle Amante, Avocats.
francois taquet

Le détachement de salariés au sein des pays de l’Union européenne se vérifie de plus en plus. Cependant, cette procédure correspond à un cadre juridique précis et n’est pas sans risque ! A l’heure où le (...)

20 août 2018

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