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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réhabilitation des sites
La consécration de la réhabilitation des sites d’orpaillage illégaux guyanais par le Conseil d’État.
Par Matéo Bonet, Étudiant.Matéo BONET
Le 20 décembre 2023, suite à une action menée conjointement par l’association Maiouri Nature Guyane et l’association Wild Legal, le Conseil d’État a rejeté un important recours dirigé contre certaines (...)
8 janvier 2024
Cessation d’activité des ICPE : nouveautés applicables à partir du 1er juin 2022.
Par Coline Robert, Avocate.Coline Robert
Un décret n°2021-1096 du 19 août 2021 est venu modifier certaines dispositions applicables à la cessation d’activité des ICPE : consécration de l’intervention des entreprises privées certifiées dans la (...)
31 août 2021
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