Pour la Cour de cassation, (Cass. soc. 21 septembre 2022, n°21-14.106, publié au bulletin) le salarié ayant conclu une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité, ne peut (...)

Un refus de travailler le dimanche peut coûter très cher aux salariés désireux de voir solliciter leur accord en cas de modification du contrat de travail : deux salariés d’un supermarché Cora de (...)

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (plus connue sous le nom de « Loi Macron ») a profondément modifié la réglementation du travail (...)

Par décision du 5 août 2015, le Conseil Constitutionnel a invalidé l’article de la loi qui prévoyait le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le (...)

Lorsqu’une nouvelle jugée comme importante par les journalistes est reprise de publication en publication avec des commentaires plus ou moins détaillés, les très nombreuses pages ainsi imprimées (...)

Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et (...)

Il n’est pas possible d’imposer au salarié de travailler le dimanche si son contrat prévoit une répartition de son temps de travail entre le lundi et samedi. La Cour de cassation , chambre sociale 2 (...)