Contravention ou délit : une différence liée au taux d’alcoolémie.
Sachant que les contraventions et les délits se distinguent par la gravité de l’infraction commise, il est assez aisé d’en déduire que le taux d’alcoolémie est plus élevé dans le cas d’un délit que dans le cas d’une contravention.
- Ainsi, il s’agit d’une contravention lorsque le taux d’alcoolémie se situe entre 0,5 g et 0,8 g d’alcool par litre de sang, ou entre 0,25 mg et 0,4 mg par litre d’air expiré. Il s’agit d’une contravention de 4e classe.
- Par conséquent, il s’agit d’un délit lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,8 g par litre de sang ou 0,4 mg par litre d’air expiré.
Notons que ces seuils d’alcoolémie sont indiqués dans les articles R234-1 et L234-1 du Code de la route.
Quelles sont les sanctions qui attendent le contrevenant ?
Comme on peut logiquement s’y attendre, les sanctions encourues diffèrent selon la gravité de l’infraction. Elles sont donc plus importantes quand il s’agit d’un délit.
Ainsi, dans le cas d’une contravention, le conducteur en infraction risque une amende forfaitaire de 135 euros, mais surtout un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Des sanctions qui peuvent se voir compléter par une suspension de permis dont la durée ne peut excéder 3 ans.
Quant au délit, les sanctions correspondent à une amende dont le montant maximal est de 4.500 euros, d’une perte de 6 points sur le permis, une peine d’emprisonnement d’une durée de 2 ans au maximum ainsi que l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la charge du conducteur. Par ailleurs, en cas de récidive ou si la situation l’exige, le conducteur peut se voir annuler son permis par le juge.
Bien sûr, en cas d’accident ayant entrainé des blessures ou un décès, les sanctions sont beaucoup plus lourdes.
Quels sont les recours possibles ?
Perdre 6 points ou se faire retirer son permis de conduire à la suite d’un contrôle d’alcoolémie positif peut avoir de lourdes conséquences au quotidien. La première chose à faire est de ne pas payer l’amende, ce qui reviendrait implicitement à reconnaître les faits et rendrait impossible tout recours ultérieur.
Ensuite, l’idéal est de faire appel à un avocat en droit routier pour plaider sa cause. En effet, seul un expert de la loi possède l’expérience nécessaire pour déceler les éventuels vices de procédure qui pourraient permettre de faire annuler la décision de justice dans le cadre d’une contestation ou aider le conducteur à former un recours gracieux.
