Vous trouverez ici des décisions prud’homales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
L’absence de diplôme requis peut-elle fonder un licenciement pour faute grave ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un arrêt remarqué du 26 mars 2025 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-21.414), la cour rappelle que l’employeur ne peut invoquer sa propre négligence pour sanctionner disciplinairement un salarié, même dans une profession réglementée. Lorsqu’un salarié exerce sans les qualifications exigées et que l’employeur a omis d’en vérifier la détention pendant plusieurs années, la faute grave ne saurait être retenue. Cet arrêt s’inscrit dans une (...)5 mai 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Le règlement intérieur du CSE : limites et portée juridique. Par Xavier Berjot, Avocat.
La réglementation du Comité Social et Économique (CSE) prévoit l'adoption d'un règlement intérieur pour définir ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés. Un arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2025 (n° 23-16219) vient préciser les limites de ce document stratégique en rappelant que les clauses ne peuvent pas aggraver les obligations légales et conventionnelles de l'employeur sans son (...)2 mai 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Assurance chômage et cadres séniors : ce qui a changé depuis le 1ᵉʳ avril 2025. Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.
Les cadres séniors sont impactés par la dernière réforme de l'assurance chômage (entrée en vigueur le 1ᵉʳ avril 2025), qui concerne : la durée d'indemnisation la (non) dégressivité des allocations les droits à la retraite à taux plein.30 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Amour au boulot - Directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = licenciement pour faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement disciplinaire d'un salarié pour avoir manqué à son obligation de sécurité, malgré le fait que les faits relevaient de sa vie personnelle. En effet, elle a estimé que le comportement du salarié, fondé sur une tentative de renouer une relation amoureuse malgré le refus explicite de sa collègue de poursuivre une relation (...)30 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Conditions de travail préjudiciables et responsabilité de l’employeur. Par M.Kebir, Avocat.
Les conditions de travail dégradées sont susceptibles de causer un préjudice au salarié. Dommage que le salarié est fondé à faire réparer sous conditions. Foncièrement, les conditions de travail recouvrent nombre d'aspects d'ordre matériel, psychosocial, opérationnel dans lesquels s'exerce le lien de subordination - auquel est soumis le salarié. Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires propices à "assurer (...)29 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Le remplacement de la prime de vacances Syntec par une prime d’intéressement. Par Cyrille Catoire, Avocat.
Incontournable au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Syntec), la prime de vacances ne cesse d’être source de litiges. La question d’un possible remplacement du paiement de la prime de vacances par le versement d’une prime d’intéressement en constitue en exemple (...)29 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Annonce de grossesse au travail : les droits des salariées face aux risques de discrimination. Par Benjamine Guillermain, Avocate.
L'annonce de la grossesse d'une salariée soulève souvent des questions juridiques complexes, tant pour la salariée elle-même que pour son employeur. Si la salariée n’est pas tenue de révéler son état de grossesse, la manière dont cette annonce est gérée peut avoir des conséquences importantes, notamment en matière de discrimination. Dans cet article, nous détaillons les droits des salariées enceintes, les obligations des employeurs, et les risques (...)29 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Absence du diplôme de préparateur en pharmacie et faute grave. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 26 mars 2025 (n° 23-21.414), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du bien fondé d’un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une salariée n’ayant pas son diplôme de préparateur en pharmacie.28 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Violation du statut protecteur d’un représentant de proximité en entreprise : calcul de l’indemnité. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation vient de trancher un sujet important concernant la protection des représentants de proximité [1], dans un arrêt du 9 avril 2025 (Cass. soc. 9-4-2025 n° 23-12990). Cette décision clarifie l'étendue de l'indemnisation due en cas de rupture illicite du contrat de travail de ces représentants.28 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Idée reçue : « un salarié ne peut pas être licencié pendant un arrêt maladie ». Par Pierre Robillard, Avocat.
La période de maladie est souvent perçue comme rendant impossible la rupture du contrat de travail. Elle provoque en effet une suspension des obligations principales du salarié, qui n'est plus en mesure d'accomplir sa prestation. Mais sur le plan juridique, contrairement à l'idée reçue, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Au principe général de non-discrimination se sont greffées un certain nombre (...)25 avril 2025 lire la suite
Travail 3.0 : comment réguler les données personnelles des salariés dans le métavers ? Par Diana de Lima, Etudiante.
Le métavers promet de bouleverser notre quotidien professionnel, mais à quel prix ? Dans cet univers virtuel tridimensionnel accessible via des technologies comme la réalité virtuelle où chaque mouvement, chaque interaction peut être captée et analysée, la protection des données personnelles des salariés devient un enjeu majeur. Alors que le cadre juridique évolue pour suivre cette transition numérique, l’Union européenne doit relever le défi de (...)24 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Actions gratuites (LTI, RSU, AGA), quel est leur sort en cas de licenciement abusif d’un cadre ? Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.
En cas de licenciement, le cadre perd le bénéfice des actions gratuites (RSU, LTI, AGA, ...) non encore acquises/ "vestées". Cependant, si le licenciement est déclaré abusif, par la suite, soit par un accord amiable (transaction), soit par un jugement (prud'hommes), le cadre peut alors obtenir des indemnités pour réparer cette perte, dans une certaine (...)24 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
L’IA arrive dans mon entreprise : quel rôle pour le CSE ? Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.
Le Comité Social et Économique ne peut plus être un simple témoin de la transition numérique, il doit en être un acteur averti. L’IA ne doit pas être subie, mais discutée, régulée et encadrée. Le CSE possède pour cela des leviers puissants : le Code du travail, le RGPD, le règlement européen IA Act, et une jurisprudence de plus en plus favorable à une lecture protectrice du droit du (...)24 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Intention de l’employeur non exprimée publiquement de préparer le remplacement du Directeur Général = pas de licenciement verbal. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en vertu de l’article L1232-6 du Code du travail, la rupture du contrat de travail ne peut résulter, en l’absence de lettre de licenciement, que d’un acte explicite non équivoque de l’employeur manifestant sa volonté claire, de mettre fin au contrat, et notifié par écrit soit directement auprès du salarié, soit de manière publique. (...)24 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Salarié et réserviste de la Garde nationale : compatibles ! Par Aurélien Emery, Elève-avocat.
Suite à un contexte géopolitique sous tension, plusieurs milliers de citoyens français souhaitent, ou ont décidé de s’engager dans la réserve, également dénommée Garde nationale, tout en conservant leur qualité de salarié. Il s’avère que de nombreux mécanismes permettent aisément aux salariés d’entreprises d’exercer une activité au sein de la réserve nationale, tout en conservant leur activité professionnelle. Cet article présente les droits et obligations des (...)23 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Les salariés : des actionnaires minoritaires comme les autres ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur et Olivier Meier, Professeur.
L’actionnariat salarié est multidimensionnel et constitue un levier important d’attractivité, de fidélisation et de motivation.23 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Le barème Macron à l’épreuve de critiques persistantes de la part des juridictions du fond et des institutions européennes. Par Franck Le Louedec, Consultant.
La Cour de cassation, dernier rempart, encore confrontée à la résistance de certaines juridictions du fond qui ne désarment pas, s’appuyant sur le droit européen. Par deux arrêts rendus le 9 avril 2025, la Cour de cassation a censuré les décisions des Cours d’appel de Grenoble et de Caen (Cass. soc. 9 avril 2025, n° 24-13958 ; N° 24-11662), lesquelles avaient écarté l’application du barème (...)23 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
La nullité du licenciement en cas de harcèlement moral : conditions et limites. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 avril 2025 [2], précise les conditions nécessaires pour qu'un licenciement puisse être frappé de nullité dans un contexte de harcèlement moral. Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence constante visant à protéger les salariés victimes de harcèlement moral tout en clarifiant les limites de cette protection.22 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Modification réglementaire de la date d’imputation du coût d’un AT/MP mortel. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Vient de paraître au journal officiel du 16 avril 2025 un décret n°2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de Sécurité sociale. Article actualisé par son auteur en mai 2025.18 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Quelles sont les obligations de formation en matière d’IA ? Par Bastien Favard, Avocat.
L'intégration croissante de systèmes d'intelligence artificielle (IA) au sein des activités économiques soulève d'importantes questions juridiques, notamment quant aux compétences requises pour leur déploiement et leur utilisation conformément aux normes en vigueur. Si les textes n'édictent pas, à ce jour, de programme de formation standardisé et obligatoire, une analyse des cadres réglementaires applicables révèle l'émergence d'une obligation implicite (...)18 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
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