Les défis pour les prochains siècles du continent africain sont considérables au regard des besoins qu’il présente.
Bien entendu, loin de sombrer dans un pessimisme obscure et improductif, l’évidence d’un contexte politico-social instable pose devant les différents acteurs de ce défi la charge d’un travail passionnant dont je tenterai d’en montrer les contours au regard du thème de cet article.
Tout d’abord, simplifions les concepts qui seront abordés : la structuration, le marché et le développement.
La structuration, telle qu’elle sera envisagée, renvoie à une organisation des unités de production dans un espace donné.
Le marché, lui, se définit comme les divers échanges effectués à titre onéreux mettant en rapport une offre et une demande d’un point de vue économique ou d’une offre et une acceptation d’un point de vue juridique. Nous retiendrons l’approche juridique pour la suite de notre développement du fait de l’importance qu’il revêt dans les solutions proposées dans cet article.
Enfin, la notion de développement renvoie aux objectifs de toute activité commerciale qui est de croître sans cesse, de réaliser plus de profit sans perdre de vue la nécessité de créer plus d’emplois.
Fort de ces éclaircissement, la problématique de notre étude se pose en des termes claires : comment développer les économies africaines par la structuration du marché ?
L’adaptation d’une responsabilité solidaire économique aux marchés africains, voire aussi, l’exigibilité d’une finance sociale responsable, aiguilleront tout au long de notre analyse notre réflexion.
Le rôle accordé au pouvoir public dans ce processus est si essentiel (I) que son impact dans les activités économiques mérite qu’on accorde quelques instants de synthèse (II).
Nous aborderons donc dans un premier temps l’intervention des pouvoirs publics dans le processus de structuration (I) puis dans un second temps les effets de la structuration du marché dans les activités économiques (II)
I- L’intervention des pouvoirs publics dans le processus de structuration
Dans l’optique de structuration du marché le rôle des pouvoirs publics est double : d’une part, il participe à la sécurisation juridique de l’économie (1) laquelle exige une dynamique des pouvoir publics (2).
1- La sécurisation juridique de l’économie
Qu’entendre par sécurisation « juridique » de l’économie ?
Il est fondamental que les producteurs puissent survivre pour que vivent les consommateurs.
En leur endroit, les défis du management des risques trouvent un réel écho dans les contrats d’assurance souscrit à cet effet.
Mais comment sécuriser un marché où l’informel constitue un cadre favorable du fait de son attractivité fiscale ?
Il est vrai que nombreux commerçants africains exercent leur activité commerciale sans avoir fait l’objet d’une immatriculation quelconque à un registre professionnel.
Les raisons relevées sont multiples : simple ignorance des procédures et de leur droit, à la croyance souvent erronée d’avoir une meilleur gestion de leur entreprise à l’abri des exigences sociales et règlementaires. En outre, l’intégrité des institutions et l’effectivité des lois semblent aussi constituer un réel frein à la confiance de l’existence d’un cadre sain et propice aux affaires.
Bien sûr, ces données ne sont pas exhaustives et irréversibles. Aussi, n’en demeure-t-il pas moins que quelques solutions puissent participer au recul de cette insécurité de l’économie.
Parmi celles-ci, une que nous pouvons considérer comme principale : la création d’association professionnelle.
A l’instar des guildes et des corporations, l’encadrement structurel par le biais associatif permet de dresser une déontologie propre aux acteurs des métiers concernés et de designer un responsable.
En effet, si juridiquement la faute du fait personnel, du fait des choses ou encore du fait des personnes dont on doit répondre occupe une place sacerdotale dans les mécanismes de responsabilité, la constitution d’association professionnelle concoure à l’établissement d’une responsabilité solidaire variant selon les prérogatives qui leur seront attribuées.
A titre d’illustration considérons deux activités prisées en Afrique et dont les conséquences sur le plan pénal ont suscité une indignation tant nationale que régionale.
Tout d’abord, le cas des tradipraticiens dont le statut juridique mériterait d’être éclairci pose la question des conditions d’exercices de leurs activités ?
Leurs natures et l’éventualité d’une structure pouvant répondre des compétences professionnelles de leurs adhérents.
Par la structure associative les acteurs des corps de métiers désignés pourront de concert avec les autorités publics établir des normes professionnelles applicables aux concernés afin que s’établisse un régime spécial de responsabilité dont les obligations seront clairement établies.
Ainsi, les cas de fautes trouveraient un débiteur dont la responsabilité civile professionnelle pourrait être mise en cause.
Ensuite, un autre exemple pourrait être retenu qui est celui des vendeurs à la « sauvette ».
Ces acteurs de l’informel dont la forme juridique relèverait analogiquement de l’ EIRL exerce une activité de vente de marchandises.
La distribution de ces biens de consommations finales dont la qualité au regard de la santé public n’est pas établie fait courir un risque de santé public à la population-consommatrice.
Quelques exemples d’activités peuvent être cités tels que les ventes à la sauvette d’eau potable, de gâteaux baignés dans une huile souvent altérée, la qualité des services de beauté offert et les conditions de sécurité.
Ces cas divers posent une question centrale qui est celle de son effectivité.
2- Le dynamisme des pouvoirs publics
La question de l’effectivité des propositions évoquées plus haut invite à une réflexion sur leur mise en œuvre.
En d’autre termes, comment les pouvoirs publics peuvent-ils mettre à exécution ces mécanismes de sécurisation ?
Les collectivités locales doivent voir là un excellent panel de dynamisme de leur circonscription.
En effet, à travers des politiques incitatives visant à inviter les acteurs commerciaux à adhérer à une association professionnelle dont les avantages seraient clairement définis, les collectivités locales joueront un rôle d’intérêt général qui serait celui de collecter de données.
Ainsi, elle pourrait à ce titre, en contrepartie de la délivrance d’un récépissé d’inscription sur leur registre professionnel des communes, prélevé des taxes non dissuasives pour le fonctionnement du service.
Un environnement clair et structuré se dessinant ainsi pour l’intérêt des consommateurs.
Mais, se pose une autre question : quelle conséquence pour le marché ?
II- Les effets de la structuration sur le marché
Les effets de la structuration sur le marché sont deux ordres : d’une part il participe à la confiance de l’économie dans les relations commerçants –consommateurs (1) et d’autre part il rassure les partenaires financiers économiques (2)
1- La confiance dans l’économie dans les relations commerçants-consommateurs
Pas de place pour de grands développement si ce n’est quelques aspects concret parlant d’eux-mêmes.
Il est certain qu’une des causes de l’imperfection des marchés africains réside dans les possibilités d’action en justice à intenter contre des cocontractants irréguliers.
De plus, l’opacité de la justice reste souvent une cause de dissuasion que de motivation.
En simplifiant les procédures par la mise en place d’un ordre, fut-il sous une forme associative, ayant pour mission la régulation à l’amiable des premiers litiges, les consommateurs ont un destinataire identifié de leurs requêtes et une vision plus éclaircie des scénarii judiciaires.
Mais le consommateur n’est pas le seul intéressé à cette démarche de structuration : les partenaires financiers, eux aussi, trouvent y trouvent une réponse.
2- La confiance dans l’économie des partenaires financiers économiques
Les principaux partenaires envisagés sont d’une part les établissement bancaires et d’autre part les assureurs.
En effet, les établissements bancaires trouvent à travers la structuration des marchés un cadre propice pour l’offre de leurs produits bancaires adaptés au client.
Ainsi, les contrats de microcrédits trouveraient un champ favorable d’expansion en vue d’accroitre les TPE et PME
Une tentative de bancarisation serait aussi accessible dans une certaine mesure.
L’idée étant d’améliorer le cadre des échanges.
Ensuite, les assureurs à travers leurs contrats pourraient voir une niche dans laquelle proposé des contrats d’assurances de dommage et d’assurance de personne adapté à la situation des prospects.
