Notes d’honoraires : la facturation quand on est avocat
Qu’est-ce que la convention d’honoraires ?
La convention d’honoraires est un contrat conclu entre un avocat et son client. Ce document juridique prévoit le montant des honoraires, le mode de rémunération et les divers frais annexes (déplacements, huissiers, saisies ou toute autre formalité).
Les différents systèmes de rémunération
En tant qu’avocat, vous pouvez facturer vos clients de différentes manières :
- L’honoraire forfaitaire : Il s’agit d’un forfait prévoyant une rémunération fixe qui couvre plusieurs prestations dont la nature est définie en amont. Tout dépassement nécessite donc l’accord du client. Ce mode de rémunération est généralement utilisé pour la rédaction de documents juridiques (contrat de vente par exemple), de statuts d’entreprise ou encore pour des procédures bien précises, telles que le divorce à l’amiable par consentement mutuel ou encore la récupération de permis de conduire suite à une annulation.
- L’honoraire au temps passé : Dans ce mode de rémunération, l’avocat facture son temps passé sur un dossier. Un nombre d’heures peut être déterminé en amont et réajusté en cas de besoin.
- L’honoraire au résultat : Le professionnel libéral touche un pourcentage si la justice tranche en la faveur de son client. Par exemple, en matière de droit du travail, un avocat peut toucher entre 5 et 10% des sommes obtenues par son client. À savoir qu’un avocat ne peut être rémunéré qu’en fonction du résultat : l’honoraire de résultat doit toujours compléter un autre mode de rémunération (honoraire forfaitaire, au temps passé ou par abonnement).
- L’abonnement mensuel ou annuel : Ce mode de rémunération est proposé aux clients ayant besoin de faire appel régulièrement aux services d’un avocat. Il est généralement proposé aux entreprises ayant des contentieux ou des besoins de conseil en droit des affaires et droit du travail.
Notes d’honoraires : les facteurs qui impactent les honoraires d’un avocat ?
A Paris et dans toutes les grandes villes de France, les honoraires des avocats sont plus élevés que ceux exerçant leur activité en province. Selon « Juriste associé » (expert français de l’étude du développement des professions de conseil), un avocat exerçant à Paris est en moyenne 30 à 40% plus cher qu’un avocat situé dans une ville de province.
Les honoraires d’un avocat peuvent aussi varier selon le domaine et peuvent être très différents d’un avocat à un autre.
Ils dépendent :
• de la nature et de la complexité de l’affaire ;
• de la notoriété et de l’expérience de l’avocat ;
• du temps de traitement ;
• des frais externes ou de fonctionnement.
De plus, le type de rémunération (honoraire forfaitaire, au résultat, au temps passé ou par abonnement) a également un impact sur les notes d’honoraires des avocats. Le montant des honoraires peut donc faire l’objet d’une négociation entre le client et l’avocat avant la signature de la convention.
Notes d’honoraires : combien coûte un avocat ?
Vous le savez en tant qu’avocat ou cabinet d’avocats, vous êtes libre de fixer vos honoraires. Pour une simple consultation, les honoraires d’avocats se situent entre 100 et 300 euros de l’heure.
Pour un divorce, les honoraires des avocats commencent à 1000 euros et peuvent atteindre jusqu’à 6000 euros par époux.
Pour la récupération d’un permis de conduire, les honoraires sont généralement entre 300 et 5000 euros.
Pour une procédure pénale, un avocat peut être payé entre 1500 et 6000 euros.
Les avocats en droit du travail fixent généralement leurs honoraires entre 1000 et 6000 euros.
Enfin, les notes d’honoraires pour la régularisation de sans-papiers, les demandes de titres de séjours ou de nationalité peuvent être comprises entre 1000 et 3000 euros.
Les clients qui rencontrent des difficultés financières peuvent avoir recours à l’aide juridictionnelle afin de couvrir les notes d’honoraires et les éventuels autres frais de justice. En tant qu’avocat, vous avez un devoir d’information vis-à-vis de vos clients, celui de les informer de leur droit à l’aide juridictionnelle. Vos clients pourront également faire jouer la protection juridique de leur assurance.
Notes d’honoraires : comment optimiser vos process de facturation avec l’ERE AR24 ?
En tant qu’avocat, vous pouvez être régulièrement confronté à des retards de paiements de vos notes d’honoraires. Ces retards peuvent impacter votre trésorerie et même mettre en danger votre activité. C’est pourquoi il est essentiel de mettre en place un process de relances efficace. C’est là qu’entre en jeu l’Envoi Recommandé Electronique AR24 (ERE), un courrier beaucoup plus sécurisé qu’un email qui vous permet de tracer, conserver et prouver vos envois.
Les avocats et les professionnels du droit qui utilisent l’ERE pour l’envoi des relances et des mises en demeure ont pu constater dès les premiers envois :
• Une réduction de leur DSO et une amélioration des flux de trésorerie grâce à l’instantanéité d’envoi et d’acheminement.
• Une réduction des coûts conséquente grâce à un tarif unique et fixe quels que le soient le volume de pièces jointes et la destination.
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