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L’information et la consultation du CSE en matière environnementale. Par Marie Petit, Avocate. retour à l'article

21 octobre 2024, 11:30

Au sommaire de cet article... I. L’obligation d’information du CSE en matière environnementale. A/ L’information lors des trois consultations récurrentes. B/ L’information via la BDESE. II. L’obligation de consultation du CSE en matière environnementale. A/ Lors des consultations ponctuelles. B/ Une consultation environnementale à venir lors des trois consultations récurrentes. I. L’obligation d’information du CSE en matière environnementale.A/ L’information lors des trois (...)

[1] Article L2312-19 du Code du travail.

[2] Article L2312-22 du Code du travail.

[3] Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

[4] Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales.

[5] Articles R2312-16 et R. 2312-17 du Code du travail.

[6] Articles R2312-19 et 2312-20 du Code du travail.

[7] Article L2312-25 du Code du travail.

[8] Articles L232-6-4 et L233-28-5 du Code de commerce.

[9] article L. 2312-8 du Code du travail

[10] TJ Nantes, 22 décembre 2022, n°22/01144.

[11] Plan de sauvegarde de l’emploi.

[12] TA Montreuil, 2 mai 2022, n°2202445 ; TA Montreuil, 6 décembre 2023, n°2310692 ; TA Caen, 26 janvier 2024, n°2302945 ; TA Melun, 12 février 2024, n°2312074, CAA Paris, 3 mai 2024, n°24PA00549.

[13] TA Cergy-Pontoise, 10 mars 2022, n°2115613.

[14] Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.

[15] Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.

[16] Article L2312-17 du Code du travail.

[17] Articles L232-6-3 et L233-28-4 du Code du commerce.

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