Chine
La lutte contre le « trademark squatting » en Chine - Perspectives. Par Zhengnan Gong, Juriste.
Le 27 février 2014, le Ministère de l’Industrie et du Commerce de la République populaire de Chine a publié des rapports indiquant qu’en 2013, les enquêtes sur les pratiques de concurrence déloyale avaient fait ressortir 1826 cas de « trademark squatting », soit une augmentation de 127,4 % par rapport à 2012. Or, 40 % de ces affaires concernaient des demandes de marque portant sur des produits ou services de marques de tiers jouissant d’une certaine (...)11 avril 2014 lire la suite
Etude de cas : la spécificité du droit des marques en Chine à l’aune d’un changement législatif. Par Romain Golzio-Casa, CPI.
La République populaire de Chine a adopté le 30 août dernier un nouvel amendement à la loi sur les marques. Nous allons donc étudier avec une attention particulière les changements apportés par ce texte, dans un Etat en pleine (r)évolution législative dans le domaine de la propriété intellectuelle22 novembre 2013 lire la suite
L’appellation « Champagne » et sa translitération chinoise « 香槟 » enfin protégées en Chine. Par Zhengnan Gong, Juriste.
À la demande du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC), la Chine a enregistré en mars 2013 la marque collective « Champagne » et sa translitération chinoise « 香槟 ». Pour les producteurs français de Champagne, la protection de cette appellation pourrait s’accompagner de nouvelles opportunités sur ce marché fort prometteur.13 novembre 2013 lire la suite
La Chine ouvre des classes destinées aux services de gros et de détail mais seulement pour certains produits. Par Annabelle Sabanowski, Juriste.
La porte est maintenant ouverte pour l’enregistrement des services de détail et de gros dans le domaine pharmaceutique, vétérinaire, sanitaire et de fournitures médicales.11 janvier 2013 lire la suite
Volonté du Gouvernement Chinois d’une plus grande coordination dans la lutte contre la contrefaçon. Par Annabelle Sabanowski.
Différents programmes gouvernementaux visant à lutter activement contre la contrefaçon en Chine ont récemment conduit à une augmentation considérable du nombre d’affaires criminelles.19 décembre 2012 lire la suite
Le droit chinois des Entreprises en difficulté. Par Martine Zervudacki Farnier, Avocat
Avec la Loi Chinoise sur la Faillite des Entreprises (ci-après la Nouvelle Loi) entrée en vigueur le 1er juin 2007, le régime des procédures collectives s’est beaucoup modernisé. Sur le plan national, la procédure de redressement judiciaire a été introduite dans le droit chinois ; L’administrateur judiciaire a été institué. Sur le plan international, l’effet universel des procédures collectives ouvertes en Chine est (...)7 juin 2012 lire la suite
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