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Le droit à l’image des enfants "influenceurs" : entre exposition médiatique et protection juridique en Europe. Par Eykis Garcia Diaz, Avocate.
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19 juin, 15:00
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[1] Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 (Loi sur les enfants influenceurs) Consulté le : 5 juin 2025.
[2] Cour d’appel de Paris, 12 avril 2012, n° 11/00669 (11/08588) Consulté le : 12 mai 2025.
[3] Tribunal judiciaire de Paris, 15 novembre 2023.
[4] ECLI:NL:RBDHA:2018:13105.
[5] Article de Cuatrecasas sur le sujet (en anglais). Lien : https://www.cuatrecasas.com/en/global/intellectual-property/art/influencer-ordered-to-remove-photos-of-her-children-from-social-networks. Consulté le : 2 juin 2025.
[6] politico.eumerlin.obs.coe.int